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Association LES AMIS DU G.E.M. RAMBOUILLET

Objet social de l'association Association LES AMIS DU G.E.M. RAMBOUILLET:

participer à la promotion, à la création, au fonctionnement, au suivi des activités et à la pérennité d'un G.E.M 0 à Rambouillet groupe d'entraide Mutuelle défini par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, tant comme moyen de prévention du handicap que comme élément de la compensation du handicap ", et la circulaire DGAS/PHAN/3B/2005 du 29 août 2005 du ministère de la santé et des solidarités, relative aux modalités de conventionnement et de financement des G.E.M. pour personnes souffrant de troubles psychiques

Informations de l'association Association LES AMIS DU G.E.M. RAMBOUILLET

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W782000522
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 782S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-05-2009
  • Date de la dernière déclaration 06-05-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-05-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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